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3. Responsabilité:

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L’Utilisateur devra vérifier auprès du Concessionnaire local si les produits choisis et référencés sur ce Site sont disponibles dans le pays de livraison.

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5. Données personnelles

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Si des données à caractère personnel étaient recueillies par Ixmod, elles seront susceptibles de faire l´objet d´un traitement automatisé, dans le cadre de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l´informatique, aux fichiers et aux libertés et ceci pendant la durée du traitement de la demande faite auprès d’Ixmod.

En application de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concerne ainsi que d´un droit de refus de transmission de toute information le concernant. Pour l’exercer, la demande doit être adressée par adresse courriel à contact@ixmod.fr

6. Collecte passive d’informations

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Deux types de technologie de collecte passive d’informations méritent une mention spéciale :

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7. Compétence juridictionnelle et loi applicable

Tout litige né ou à naître se rapportant à la présente notice juridique, sera porté devant les juridictions de Béziers (France) et sera régi selon la loi française indépendamment des règles de conflit de loi.

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions de cette notice juridique serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de cette notice juridique et n’affecterait pas la validité, ni l’application des autres dispositions.